- le contrat engage ses signataires
- контракт влечет юридические последствия для подписавших его лиц
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… … Wikipédia en Français
Algérie — 36° 42′ 00″ N 3° 13′ 00″ E / 36.7, 3.21667 … Wikipédia en Français
Pascal Lissouba — est un homme politique congolais né le 15 novembre 1931 à Tsinguidi, dans le Département du Niari. Il a été premier ministre du Congo de 1963 à 1966. Élu Président de la République en août 1992, une guerre civile l’oppose à Denis Sassou N’Guesso… … Wikipédia en Français
Histoire du Burundi — Sommaire 1 Origines 2 Colonisation 3 Indépendance 4 Massacres de 1972 5 Les massacres (en … Wikipédia en Français
Bernard Deladrière — est un homme politique et haut fonctionnaire néo calédonien d origine « pied noir », né en 1952 à Tunis (protectorat français de Tunisie, actuelle Tunisie). Il est membre du Huitième Gouvernement de Nouvelle Calédonie issu de l Accord… … Wikipédia en Français
Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France — Copie de la convention, exposée au City Hall du Parc Disneyland. La convention pour la création et l exploitation d Euro Disneyland en France, officieusement nommée convention du 24 mars 1987 est un contrat conclu entre la société… … Wikipédia en Français
Katsuya Okada — 岡田 克也 Mandats Secrétaire général du … Wikipédia en Français
Tribus musulmanes et juives de Yathrib — Les tribus musulmanes et juives de Yathrib (future Médine) sont la structure sociale au travers de laquelle s organisent les forces politiques et religieuses, dans l oasis de Médine, au début de l Hégire. En s appuyant sur les méthodes modernes… … Wikipédia en Français
Philippe Gomès — Pour les articles homonymes, voir Gomes. Philippe Gomès Mandats … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle
2008 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2005 2006 2007 2008 2009 … Wikipédia en Français